Déclaration de confidentialité
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Politique de confidentialité, nouveaux droits RGPD
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4.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 119/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à …
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